Conditions générales - droits d'auteur



Conditions d'utilisation des supports d'information et publicitaires publiés sur la boutique en ligne www.partypal.pl

 

 L'objet du présent règlement (ci-après dénommé « le Règlement ») est de définir les conditions et les règles d'utilisation des contenus informatifs et publicitaires, tels que les photos de produits, les textes, les illustrations et les logos, ainsi que tout autre contenu ou extrait de ceux-ci (ci-après dénommés « les Contenus »), publiés sur la boutique en ligne accessible à l'adresse : www.partypal.pl (ci-après dénommée « le Site »).

Le propriétaire du site est la société Tentu Global Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Varsovie (00-682), rueHoża 86/410, inscrite au registre du commerce par le tribunal d'instance de la ville de Varsovie, XIIe chambre commerciale du registre national judiciaire, sous le numéro KRS : 0000986876, NIP : 9542843231 (ci-après dénommée « Party Pal »).

 

I. Dispositions générales

  1. Tentu Global détient l'ensemble des droits patrimoniaux d'auteur et des droits voisins relatifs à la marque Party Pal, aux logos, aux photos de produits et aux autres éléments publiés sur le Site.
  2. L'utilisation des Contenus (dans leur intégralité ou en partie) n'est autorisée que selon les conditions définies dans les Conditions générales.
  3. L'utilisation des Contenus est réservée exclusivement aux professionnels enregistrés et vérifiés (ci-après dénommés « Clients ») ayant effectué des achats sur le Site ou dans un magasin physique géré par Tentu Global.
  4. Le client autorisé à utiliser les Contenus n'est pas autorisé à les mettre à la disposition d'autres entités. Font exception à cette règle les clients qui sont distributeurs des produits Tentu Global; ceux-ci sont autorisés à mettre les Contenus à la disposition de tiers, à condition que ces derniers respectent les conditions générales.
  5. Tentu Global se réserve le droit de révoquer à tout moment l'autorisation d'utiliser les Contenus, ce qui implique l'obligation de cesser immédiatement leur utilisation.

 

II. Conditions d'utilisation des contenus publiés sur le site 

  1. Les clients autorisés à utiliser les Contenus conformément aux Conditions générales peuvent les utiliser gratuitement.
  2. Les clients ont le droit d'utiliser les photos des produits figurant sur les fiches produits du Site ainsi que les photos présentées sous forme de bannières.
  3. Il est interdit d'utiliser des photographies sur lesquelles figurent des mannequins.
  4. Les clients autorisés à utiliser les Contenus peuvent les utiliser dans leur intégralité ou par extraits. Il est toutefois interdit de modifier ou d'adapter les Contenus, ainsi que de les combiner avec d'autres contenus.
  5. Les contenus peuvent être utilisés par les clients sur leurs boutiques en ligne, sur les réseaux sociaux et dans des prospectus à des fins d'information et de publicité.

 

III. Dispositions finales

  1. L'utilisation des Contenus, ainsi que de tout autre contenu ou information qui les accompagne, ne doit pas enfreindre la législation en vigueur, les bonnes mœurs, ni porter atteinte à la réputation et à l'image de PartyPal.
  2. Il est interdit d'utiliser les Contenus pour illustrer ou promouvoir des produits qui n'ont pas été achetés auprès de Tentu Global.
  3. Toute utilisation des Contenus contraire aux Conditions générales sera considérée comme une violation des droits de Tentu Global et entraînera une responsabilité juridique en vertu des dispositions légales en vigueur, notamment de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins.
  4. Tout client souhaitant utiliser les Contenus publiés sur le Site est tenu de prendre connaissance au préalable du présent Règlement.
  5. Tentu Global se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les Conditions générales modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site www.partypal.pl.

                 

                Le règlement entre en vigueur le 6 décembre 2022.