POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PARTYPAL.PL
TABLE DES MATIÈRES :
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
3. OBJECTIF, FONDEMENT ET DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
5. PROFILAGE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE
6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
7. COOKIES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE ET ANALYTIQUE
8. DISPOSITIONS FINALES
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. La présente politique de confidentialité de la boutique en ligne a un caractère informatif, ce qui signifie qu’elle n’entraîne aucune obligation pour les utilisateurs ou les clients de la boutique en ligne. La politique de confidentialité contient principalement les règles relatives au traitement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement au sein de la Boutique en ligne, notamment les fondements juridiques, les finalités et la durée du traitement des données à caractère personnel, ainsi que les droits des personnes concernées, et fournit également des informations sur l'utilisation des cookies et des outils d'analyse au sein de la Boutique en ligne.
1.2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de la boutique en ligne est TENTU GLOBAL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé à Varsovie (adresse du siège social : ul. Hoża 86/410, 00-682 Varsovie et adresse de notification : Aleja Krakowska 1A, 05-552 Wola Mrokowska) ; inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire sous le numéro KRS : 0000983876 ; tribunal d'enregistrement auprès duquel sont conservés les documents de la société : Tribunal d'instance de la ville de Varsovie, XIIe chambre commerciale du Registre national judiciaire ; capital social d'un montant de : 5 000,00 PLN ; NIP : 9542843231 ; REGON : 522645313, adresse e-mail : shop@partypal.pl et numéro de téléphone : +48 516-106-398 – ci-après dénommée «l’Administrateur »et agissant également en tant que Prestataire de services de la boutique en ligne et Vendeur.
1.3. Les données à caractère personnel collectées sur la boutique en ligne sont traitées par le responsable du traitement conformément à la législation en vigueur, notamment au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – ci-après dénommé «RGPD» ou «règlement RGPD». Texte officiel du règlement RGPD : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/PL/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
1.4. L'utilisation de la boutique en ligne, y compris la réalisation d'achats, est facultative. De même, la communication de données à caractère personnel par l’Utilisateur ou le Client de la Boutique en ligne est facultative, sous réserve de deux exceptions : (1) la conclusion de contrats avec le Responsable du traitement – le fait de ne pas fournir, dans les cas et dans la mesure indiqués sur le site de la boutique en ligne, ainsi que dans les Conditions générales de la boutique en ligne et dans la présente politique de confidentialité, les données à caractère personnel nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente ou du contrat de prestation de service électronique avec le Responsable du traitement entraîne l’impossibilité de conclurece contrat. La communication de données à caractère personnel constitue dans ce cas une exigence contractuelle et si la personne concernée souhaite conclure le contrat en question avec le Responsable du traitement, elle est tenue de fournir les données requises. À chaque fois, l’étendue des données requises pour la conclusion du contrat est indiquée au préalable sur la page de la boutique en ligne et dans les conditions générales de la boutique en ligne ; (2) obligations légales du Responsable du traitement – la communication de données à caractère personnel est une obligation légale découlant des dispositions légales généralement applicables qui imposent au Responsable du traitement l’obligation de traiter des données à caractère personnel (par exemple, le traitement des données aux fins de la tenue des registres fiscaux ou comptables) et le fait de ne pas les fournir empêchera le Responsable du traitement de s'acquitter de ces obligations.
1.5. Le responsable du traitement met tout en œuvre pour protéger les intérêts des personnes concernées par les données à caractère personnel qu’il traite ; il est notamment tenu de veiller à ce que les données qu’il collecte : (1) soient traitées conformément à la loi ; (2) collectées pour des finalités déterminées et licites et ne font pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités ; (3) exactes et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; (4) conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ; et (5) traitées de manière garantissant une sécurité adéquate des données à caractère personnel, notamment la protection contre tout traitement non autorisé ou non conforme à la loi ainsi que contre toute perte accidentelle , destruction ou détérioration, au moyen de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
1.6. Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que du risque de violation des droits ou des libertés des personnes physiques, dont la probabilité et la gravité varient, le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement soit effectué conformément au présent règlement et pour pouvoir en apporter la preuve. Ces mesures sont, si nécessaire, réexaminées et mises à jour. Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques visant à empêcher toute collecte et toute modification par des personnes non autorisées des données à caractère personnel transmises par voie électronique.
1.7. Tous les mots, expressions et acronymes figurant dans la présente politique de confidentialité et commençant par une majuscule (par exemple, le Vendeur, la Boutique en ligne, Service électronique) doivent être compris conformément à leur définition figurant dans les Conditions générales de la boutique en ligne, disponibles sur les pages de la boutique en ligne.
2. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
2.1. Le responsable du traitement est autorisé à traiter des données à caractère personnel lorsque – et dans la mesure où – au moins l’une des conditions suivantes est remplie : (1) la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités déterminées ; (2) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ; (3) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; ou (4) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à l’exception des cas où les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, qui exigent la protection des données à caractère personnel, prévalent sur ces intérêts, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.
2.2. Le traitement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement nécessite, dans chaque cas, l’existence d’au moins l’une des bases indiquées au point 2.1 de la politique de confidentialité. Les bases spécifiques du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs et des Clients de la Boutique en ligne par le Responsable du traitement sont indiquées dans le paragraphe suivant de la politique de confidentialité, en fonction de la finalité du traitement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement.
3. OBJECTIF, FONDEMENT ET DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE
3.1. Dans chaque cas, la finalité, la base juridique, la durée de conservation et les destinataires des données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement découlent des actions entreprises par l’Utilisateur ou le Client concerné sur la Boutique en ligne ou par le Responsable du traitement. Par exemple, si un client décide d’effectuer des achats sur la boutique en ligne et choisit de retirer lui-même le produit acheté plutôt que de le faire livrer par coursier, ses données à caractère personnel seront traitées aux fins de l’exécution du contrat de vente conclu, mais elles ne seront plus communiquées au transporteur chargé d’effectuer les livraisons pour le compte du Responsable du traitement.
3.2. Le responsable du traitement peut traiter les données à caractère personnel dans le cadre de la boutique en ligne aux fins suivantes, sur les bases juridiques et pendant les durées indiquées dans le tableau ci-dessous :
| Finalité du traitement des données | Base juridique du traitement des données | Durée de conservation des données |
| L'exécution d'un contrat de vente ou d'un contrat de prestation de services électroniques, ou la mise en œuvre de mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion des contrats susmentionnés | Article 6, paragraphe 1, point b), du règlement RGPD (exécution d'un contrat) : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures prises à la demande de celle-ci avant la conclusion d'un contrat | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution, à la résiliation ou à l'expiration, de quelque manière que ce soit, du contrat de vente ou le contrat de prestation de services électroniques. |
| Marketing direct | Article 6, paragraphe 1, point f), du règlement RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement) – le traitement est nécessaire aux fins découlant des intérêts légitimes du responsable du traitement – consistant à veiller aux intérêts et à la bonne image du responsable du traitement et de sa boutique en ligne, ainsi qu’à la promotion de la vente des produits | Les données sont conservées pendant toute la durée de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement, sans toutefois dépasser le délai de prescription des droits du Responsable du traitement à l'égard de la personne concernée, au titre de l'activité économique exercée par le Responsable du traitement. Le délai de prescription est fixé par la législation, notamment par le Code civil (le délai de prescription de base pour les créances liées à l’exercice d’une activité économique est de trois ans, et de deux ans pour le contrat de vente).Le Responsable du traitement ne peut pas traiter les données à des fins de marketing direct si la personne concernée a formulé une opposition valable à cet égard. |
| Marketing | Article 6, paragraphe 1, point a), du règlement RGPD (consentement) – la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing par le responsable du traitement | Les données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée retire son consentement au traitement ultérieur de ses données à cette fin. |
| Avis du client concernant le contrat de vente conclu | Article 6, paragraphe 1, point a), du règlement RGPD : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel afin d'exprimer son opinion | Les données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée retire son consentement au traitement ultérieur de ses données à cette fin. |
| Tenue des comptes | Article 6, paragraphe 1, point c), du règlement RGPD, en liaison avec l'article 74, paragraphe 2, de la loi sur la comptabilité, c'est-à-dire celle du 30 janvier 2018 (Journal officiel de 2018, n° 395, tel que modifié) – le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis | Les données sont conservées pendant la durée prévue par la législation imposant au responsable du traitement de conserver les livres comptables (5 ans à compter du début de l'année suivant l'exercice auquel les données se rapportent). |
| Constatation, poursuite ou défense des droits que l'Administrateur peut faire valoir ou qui peuvent être invoqués à son encontre | Article 6, paragraphe 1, point f), du règlement RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement) – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement – consistant à constater, faire valoir ou défendre des droits, que le responsable du traitement peut faire valoir ou qui peuvent être invoquées à son encontre | Les données sont conservées pendant toute la durée de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement, sans toutefois dépasser le délai de prescription des actions pouvant être intentées à l'encontre du Responsable du traitement (le délai de prescription de base pour les actions à l'encontre du Responsable du traitement est de six ans). |
| Utilisation du site de la boutique en ligne et garantie de son bon fonctionnement | Article 6, paragraphe 1, point f), du règlement RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement) – le traitement est nécessaire aux fins découlant des intérêts légitimes du responsable du traitement, à savoir la gestion et la maintenance du site de la boutique en ligne | Les données sont conservées pendant toute la durée de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement, sans toutefois dépasser le délai de prescription des droits du Responsable du traitement à l'égard de la personne concernée, au titre de l'activité économique exercée par le Responsable du traitement. Le délai de prescription est fixé par la législation, notamment par le Code civil (le délai de prescription de base pour les créances liées à l'exercice d'une activité commerciale est de trois ans, et de deux ans pour le contrat de vente). |
| Suivi statistique et analyse du trafic sur la boutique en ligne | Article 6, paragraphe 1, point f), du règlement RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement) – le traitement est nécessaire aux fins découlant des intérêts légitimes du responsable du traitement – consistant à établir des statistiques et à analyser le trafic sur la boutique en ligne afin d’améliorer son fonctionnement et d’augmenter les ventes de produits | Les données sont conservées pendant toute la durée de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement, sans toutefois dépasser le délai de prescription des droits du Responsable du traitement à l'égard de la personne concernée, au titre de l'activité économique exercée par le Responsable du traitement. Le délai de prescription est fixé par la législation, notamment par le Code civil (le délai de prescription de base pour les créances liées à l'exercice d'une activité commerciale est de trois ans, et de deux ans pour le contrat de vente). |
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
4.1. Pour le bon fonctionnement de la boutique en ligne, y compris pour l’exécution des contrats de vente conclus, il est nécessaire que l’administrateur recoure aux services de prestataires externes (tels que, par exemple, un fournisseur de logiciels, un transporteur ou un prestataire de services de paiement). L’Administrateur fait exclusivement appel aux services de sous-traitants qui offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement soit conforme aux exigences du règlement RGPD et protège les droits des personnes concernées.
4.2. Les données à caractère personnel peuvent être transférées par le responsable du traitement vers un pays tiers ; dans ce cas, le responsable du traitement garantit que ce transfert s’effectuera vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, conformément au règlement RGPD, et, dans le cas d’autres pays, que le transfert s’effectuera sur la base de clauses types de protection des données. Le Responsable du traitement garantit que la personne concernée a la possibilité d’obtenir une copie de ses données. Le Responsable du traitement ne transmet les données à caractère personnel collectées que dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement des données conformément à la présente politique de confidentialité.
4.3. Le Responsable du traitement ne procède pas systématiquement au transfert de données, ni à l’ensemble des destinataires ou catégories de destinataires mentionnés dans la politique de confidentialité : le Responsable du traitement ne transfère les données que lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’une finalité donnée du traitement des données à caractère personnel et uniquement dans la mesure nécessaire à cette réalisation. Par exemple, si le Client opte pour un retrait en personne, ses données ne seront pas transmises au transporteur avec lequel le Responsable du traitement collabore.
4.4. Les données à caractère personnel des utilisateurs et des clients de la boutique en ligne peuvent être transmises aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :
4.4.1. transporteurs / transitaires / courtiers de messagerie / les entités chargées de la gestion de l’entrepôt et/ou du processus d’expédition – dans le cas d’un Client qui choisit, sur la Boutique en ligne, la livraison du Produit par courrier postal ou par service de messagerie, le Responsable du traitement transmet les données à caractère personnel collectées du Client au transporteur, au transitaire ou à l’intermédiaire sélectionné qui effectue les livraisons pour le compte du Responsable du traitement, et si l’expédition s’effectue depuis un entrepôt externe – à l’entité gérant l’entrepôt et/ou le processus d’expédition – dans la mesure nécessaire à la réalisation de la livraison du produit au client.
4.4.2. les prestataires de services de paiement électronique ou par carte bancaire – dans le cas d’un Client qui utilise, dans la Boutique en ligne, un mode de paiement électronique ou par carte bancaire, le Responsable du traitement met les données à caractère personnel collectées du Client à la disposition de l’opérateur sélectionné chargé de traiter lesdits paiements sur la Boutique en ligne pour le compte du Responsable du traitement, dans la mesure nécessaire au traitement du paiement effectué par le Client.
4.4.3. les prestataires de services fournissant à l’Administrateur des solutions techniques, informatiques et organisationnelles lui permettant d’exercer son activité commerciale, y compris la boutique en ligne et les services électroniques fournis par son intermédiaire (en particulier les fournisseurs de logiciels destinés à la gestion de la boutique en ligne, les fournisseurs de messagerie électronique et d’hébergement, ainsi que les fournisseurs de logiciels de gestion d’entreprise et d’assistance technique à l’Administrateur) – L’Administrateur ne communique les données à caractère personnel collectées du Client à un prestataire sélectionné agissant pour son compte que dans le cas et dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation d’une finalité de traitement des données conforme à la présente politique de confidentialité.
4.4.4. les prestataires de services comptables, juridiques et de conseil fournissant à l’Administrateur un soutien comptable, juridique ou de conseil (notamment un cabinet comptable, un cabinet d’avocats ou une société de recouvrement) – Le Responsable du traitement ne communique les données à caractère personnel collectées du Client au prestataire choisi agissant pour son compte que dans le cas et dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation d’une finalité de traitement conforme à la présente politique de confidentialité.
4.4.5. les fournisseurs des plugins sociaux, scripts et autres outils similaires figurant sur le site de la boutique en ligne, qui permettent au navigateur de la personne visitant le site de la boutique en ligne de récupérer du contenu auprès des fournisseurs desdits plugins (par exemple, connexion à l'aide des identifiants d'un réseau social) et la transmission, à cette fin, à ces fournisseurs des données à caractère personnel du visiteur, notamment :
4.4.5.1. Meta Platforms Ireland Ltd. – Le responsable du traitement utilise sur le site de la boutique en ligne des plugins sociaux de Facebook (par exemple, le bouton « J'aime », « Partager » ou la connexion à l’aide des identifiants Facebook) ainsi que celles d’Instagram, et, à ce titre, collecte et transmet les données à caractère personnel de l’Utilisateur qui utilise le site de la boutique en ligne à Meta Platforms Ireland Ltd. (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) dans la mesure et conformément aux politiques de confidentialité disponibles – dans le cas de Facebook – ici : https://www.facebook.com/about/privacy/ et – dans le cas d’Instagram – ici : https://help.instagram.com/519522125107875/?helpref=hc_fnav (ces données comprennent des informations sur les activités sur le site de la boutique en ligne – notamment des informations sur l’appareil, les sites visités, les achats, les publicités affichées et le mode d’utilisation des services – que l’Utilisateur dispose ou non d’un compte Facebook ou Instagram et qu’il soit connecté ou non à Facebook ou Instagram).
5. PROFILAGE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE
5.1. Le règlement RGPD impose au responsable du traitement l’obligation d’informer la personne concernée de la prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du règlement RGPD, ainsi que – au moins dans ces cas – des informations pertinentes sur les principes régissant ces décisions, ainsi que sur la portée et les conséquences prévisibles d’un tel traitement pour la personne concernée. Compte tenu de cela, le Responsable du traitement fournit dans cette section de la politique de confidentialité des informations concernant un éventuel profilage.
5.2. Le Responsable du traitement peut recourir au profilage sur la Boutique en ligne à des fins de marketing direct, mais les décisions prises par le Responsable du traitement sur cette base n’ont aucune incidence sur la conclusion ou le refus de conclure un Contrat de vente, ni sur la possibilité d’utiliser les Services électroniques de la Boutique en ligne. Le recours au profilage dans la boutique en ligne peut notamment se traduire par l'octroi d'une remise à une personne donnée, l’envoi d’un code de réduction, un rappel concernant des achats non finalisés, l’envoi d’une proposition de produit susceptible de correspondre aux centres d’intérêt ou aux préférences de cette personne, ou encore la proposition de conditions plus avantageuses que l’offre standard de la boutique en ligne. Malgré le profilage, c’est la personne concernée qui décide librement si elle souhaite profiter de la remise ainsi obtenue ou des meilleures conditions et effectuer un achat sur la boutique en ligne.
5.3. Le profilage sur la boutique en ligne consiste en une analyse ou une prévision automatique du comportement d’une personne sur le site de la boutique en ligne, par exemple en ajoutant un produit spécifique au panier, en consultant la page d’un produit spécifique dans la boutique en ligne ou encore en analysant l’historique des achats effectués jusqu’à présent dans la boutique en ligne. La condition préalable à ce profilage est que le responsable du traitement dispose des données à caractère personnel de la personne concernée, afin de pouvoir lui envoyer par la suite, par exemple, un code de réduction.
5.4. La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit à son égard des effets juridiques ou qui l’affecte de manière significative de toute autre manière.
6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
6.1. Droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement ou de portabilité – la personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement (« droit à l’oubli ») ou la limitation du traitement, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité de ses données. Les conditions détaillées d'exercice des droits susmentionnés sont énoncées aux articles 15 à 21 du règlement RGPD.
6.2. Droit de retirer son consentement à tout moment – la personne dont les données sont traitées par le responsable du traitement sur la base d’un consentement donné (en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), du règlement RGPD), a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant son retrait.
6.3. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle – toute personne dont les données sont traitées par le Responsable du traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle selon les modalités et procédures prévues par le règlement RGPD et le droit polonais, en particulier la loi sur la protection des données à caractère personnel. En Pologne, l'autorité de contrôle est le président de l'Office de protection des données à caractère personnel.
6.4. Droit d’opposition – la personne concernée a le droit, à tout moment, de s’opposer – pour des motifs liés à sa situation particulière – au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) (intérêt ou missions d’intérêt public) ou f) (intérêt légitime du responsable du traitement), y compris le profilage fondé sur ces dispositions. Dans ce cas, le responsable du traitement n’est plus autorisé à traiter ces données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou de motifs liés à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
6.5. Droit d'opposition au marketing direct – si les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit, à tout moment, de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où ce traitement est lié à ce marketing direct.
6.6. Afin d'exercer les droits mentionnés dans la présente section de la politique de confidentialité, vous pouvez contacter le Responsable du traitement en lui adressant un message écrit ou par e-mail à l’adresse indiquée au début de la politique de confidentialité, ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site de la boutique en ligne.
7. COOKIES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE ET ANALYTIQUE
7.1. Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés par un serveur et enregistrés sur l'appareil de la personne visitant la boutique en ligne (par exemple, sur le disque dur d'un ordinateur, d'un ordinateur portable ou sur la carte mémoire d'un smartphone , selon l’appareil utilisé par la personne visitant notre boutique en ligne). Vous trouverez des informations détaillées sur les cookies, ainsi que l’historique de leur création, notamment ici : https://pl.wikipedia.org/wiki/HTTP_cookie.
7.2. Les cookies susceptibles d'être envoyés par le site de la boutique en ligne peuvent être classés en différentes catégories, selon les critères suivants :
| En fonction de leur fournisseur: 1) propres (créés par le site de la boutique en ligne de l’administrateur) et 2) appartenant à des personnes/entités tierces (autres que l’Administrateur) | En raison de la durée de conservation de ces données sur l'appareil des personnes visitant le site de la boutique en ligne: 1) les cookies de session (conservés jusqu’à ce que l’utilisateur se déconnecte de la boutique en ligne ou ferme son navigateur) et 2) les cookies permanents (conservés pendant une durée déterminée, définie par les paramètres de chaque fichier, ou jusqu’à leur suppression manuelle) | En fonction de leur utilisation: 1) indispensables (permettant le bon fonctionnement du site de la boutique en ligne), 2) fonctionnels/de préférence (permettant d'adapter le site de la boutique en ligne aux préférences du visiteur), 3) d’analyse et de performance (collectant des informations sur l’utilisation du site de la boutique en ligne),4) de marketing, publicitaires et de réseaux sociaux (qui collectent des informations sur la personne visitant le site de la boutique en ligne afin de lui présenter des publicités, de les personnaliser, de mesurer leur efficacité et de mener d’autres actions marketing, y compris sur des sites Internet distincts de celui de la boutique en ligne, tels que les réseaux sociaux ou d’autres sites appartenant aux mêmes réseaux publicitaires que la boutique en ligne) |
7.3. Le responsable du traitement peut traiter les données contenues dans les cookies lorsque les visiteurs utilisent le site de la boutique en ligne aux fins spécifiques suivantes :
| Objectifs de l'utilisation des cookies sur la boutique en ligne de l'administrateur | identifier les utilisateurs comme étant connectés à la boutique en ligne et indiquer qu'ils sont connectés (cookies nécessaires) |
| mémorisation des produits ajoutés au panier en vue de passer une commande (cookies nécessaires) | |
| mémorisation des données saisies dans les formulaires de commande, les questionnaires ou les identifiants de connexion à la boutique en ligne (cookies nécessaires et/ou fonctionnels/de préférence) | |
| adapter le contenu de la boutique en ligne aux préférences individuelles de l'utilisateur (par exemple, en matière de couleurs, de taille de police ou de mise en page) et optimiser l'utilisation des pages de la boutique en ligne (cookies fonctionnels/de préférences) | |
| la collecte de statistiques anonymes illustrant l'utilisation du site de la boutique en ligne (cookies analytiques et de performance) |
7.4. Pour vérifier, dans les navigateurs Internet les plus courants, quels fichiers cookies (y compris leur durée de vie et leur fournisseur) sont actuellement envoyés par le site de la boutique en ligne, procédez comme suit :
| Dans le navigateur Chrome: (1) dans la barre d'adresse, cliquez sur l'icône en forme de cadenas située à gauche, (2) accédez à l'onglet « Cookies ». |
Dans le navigateur Firefox : (1) dans la barre d'adresse, cliquez sur l'icône en forme de bouclier située à gauche, (2) accédez à l'onglet « Autorisés » ou « Bloqués », (3) cochez la case « Cookies de suivi intersites », « Éléments de suivi des réseaux sociaux » ou « Contenu comportant des éléments de suivi » |
Dans le navigateur Internet Explorer : (1) cliquez sur le menu « Outils », (2) accédez à l'onglet « Options Internet », (3) accédez à l'onglet « Général », (4) accédez à l'onglet « Paramètres », (5) cliquez sur le champ « Afficher les fichiers » |
| Dans le navigateur Opera: (1) dans la barre d'adresse, cliquez sur l'icône en forme de cadenas située à gauche, (2) accédez à l'onglet « Cookies ». |
dans le navigateur Safari: (1) cliquez sur le menu « Préférences », (2) accédez à l'onglet « Confidentialité », (3) cliquez sur le champ « Gérer les données des sites » |
Quel que soit votre navigateur, vous pouvez utiliser les outils disponibles, par exemple, sur le site: https://www.cookiemetrix.com/ ou : https://www.cookie-checker.com/ |
7.5. Par défaut, la plupart des navigateurs Internet disponibles sur le marché acceptent l'enregistrement des cookies. Chacun a la possibilité de définir les conditions d'utilisation des cookies via les paramètres de son propre navigateur Internet. Cela signifie qu’il est possible, par exemple, de limiter partiellement (par exemple temporairement) ou de désactiver complètement l’enregistrement des cookies – dans ce dernier cas, cela peut toutefois avoir une incidence sur certaines fonctionnalités de la boutique en ligne (il peut par exemple s’avérer impossible de suivre le processus de commande via le formulaire de commande, car les produits ne sont pas mémorisés dans le panier lors des étapes suivantes de la commande).
7.6. Les paramètres de votre navigateur Internet relatifs aux cookies sont essentiels pour donner votre consentement à l'utilisation des cookies par notre boutique en ligne ; conformément à la réglementation, ce consentement peut également être exprimé par le biais des paramètres de votre navigateur Internet. Vous trouverez des informations détaillées sur la modification des paramètres relatifs aux cookies et sur leur suppression manuelle dans les navigateurs les plus courants dans la section d’aide de votre navigateur ainsi que sur les pages suivantes (il suffit de cliquer sur le lien correspondant) :
dans le navigateur Internet Explorer
dans le navigateur Microsoft Edge
7.7. Le Responsable du traitement peut utiliser, dans la Boutique en ligne, les services Google Analytics et Universal Analytics fournis par la société Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Ces services aident le Responsable du traitement à établir des statistiques et à analyser le trafic sur la Boutique en ligne. Les données collectées sont traitées dans le cadre des services susmentionnés afin de générer des statistiques utiles à la gestion de la Boutique en ligne et à l’analyse du trafic sur celle-ci. Ces données sont de nature agrégée. En utilisant les services susmentionnés sur la boutique en ligne, le Responsable du traitement collecte des données telles que les sources et les canaux d’acquisition des visiteurs de la boutique en ligne, ainsi que leur comportement sur le site de la boutique en ligne, des informations sur les appareils et les navigateurs à partir desquels ils visitent le site, l’adresse IP et le nom de domaine, des données géographiques et démographiques (âge, sexe) ainsi que leurs centres d’intérêt.
7.8. Il est possible pour toute personne de désactiver facilement le partage avec Google Analytics des informations relatives à son activité sur le site de la boutique en ligne. Pour ce faire, il est par exemple possible d’installer l’extension de navigateur fournie par Google Ireland Ltd., disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=pl.
7.9. Compte tenu de la possibilité pour le Responsable du traitement d’utiliser, dans la Boutique en ligne, les services publicitaires et analytiques fournis par Google Ireland Ltd., le Responsable du traitement précise que des informations complètes sur les règles de traitement des données des visiteurs de la boutique en ligne (y compris les informations enregistrées dans les cookies) par Google Ireland Ltd. figurent dans la politique de confidentialité des services Google, disponible à l'adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
8. DISPOSITIONS FINALES
8.1. La boutique en ligne peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. L'administrateur vous invite, lorsque vous accédez à ces autres sites, à prendre connaissance de la politique de confidentialité qui y est définie. La présente politique de confidentialité s'applique uniquement à la boutique en ligne de l'administrateur.